Violence domestique: une nouvelle loi divise le Grand Conseil grison

Aux Grisons, la lutte contre la violence domestique divise le Grand Conseil sur les moyens à mobiliser. Réuni lundi 19 octobre, le Parlement cantonal a examiné un projet de loi destiné à renforcer la prévention, la collaboration entre services spécialisés et la collecte de données. Si les autres partis représentés estiment nécessaire de disposer d’une loi spécifique, l’UDC en conteste l’utilité. En début de soirée, les débats n’étaient pas terminés. L’examen des articles restants devait reprendre mardi matin.

Les chiffres donnent la mesure de l’enjeu: en 2025, 260 infractions liées à la violence domestique ont été enregistrées dans le canton. Les personnes touchées sont des femmes, des enfants, mais aussi des hommes. Sur un principe, les députés se rejoignent: la violence n’a pas sa place dans la société et ne saurait être tolérée. Le désaccord porte sur les instruments supplémentaires dont l’Etat doit se doter pour la prévenir.

Agir avant le passage à l’acte

Le projet prévoit des investissements pouvant atteindre 330’000 francs, ainsi que des coûts annuels de 260’000 francs. Des campagnes et des projets doivent développer la prévention. Les professionnels et les services confrontés à la violence domestique seraient également appelés à mieux coordonner leur travail. Une base de données cantonale anonymisée consacrée aux auteurs de violences et aux victimes est aussi prévue.

Pour les défenseurs du texte, c’est précisément là que réside son intérêt. Le canton ne doit pas seulement réagir une fois les violences commises: il lui faut une base légale explicite pour mener des actions préventives. La députée socialiste Silvia Bisculm Jörg a souligné que la violence domestique constitue un problème majeur dans toutes les couches de la société et dans l’ensemble de la Suisse. Une loi permettrait d’en faire davantage en matière de prévention et de coordination des professionnels.

L’écologiste Nicolas Zogg a insisté sur la différence avec la loi sur la police. Selon son argumentation, celle-ci n’entre en jeu qu’une fois une infraction commise. Le nouveau texte permettrait, au contraire, d’intervenir avant que la violence ne survienne. Le débat porte donc aussi sur le moment auquel le canton doit pouvoir agir et sur le fondement juridique de son intervention.

L’UDC mise sur les outils existants

L’UDC partage l’objectif de combattre la violence domestique, mais rejette les arguments avancés pour justifier une loi supplémentaire. Le député Reto Rauch a estimé que les instruments légaux nécessaires existent déjà. Il a notamment cité le dispositif de gestion des menaces introduit l’an dernier. Pour son parti, ce ne sont donc pas les possibilités juridiques qui manquent.

Franz Sepp Caluori, du Centre, lui a opposé les limites des compétences policières. La police ne peut ni recueillir toutes les données nécessaires ni accorder des financements. Une base légale propre serait dès lors indispensable. Le député a aussi rappelé la portée limitée du texte soumis au Parlement: il ne comprend que sept articles.

Derrière l’affrontement sur la nécessité d’une nouvelle loi se trouve ainsi une question concrète de compétences. La police et le dispositif de gestion des menaces suffisent-ils? Ou faut-il leur adjoindre un cadre clairement défini pour la prévention, la collecte de données et le soutien financier? Pour les Grisons, le projet aurait des conséquences organisationnelles et budgétaires. Les dépenses annuelles prévues doivent servir l’objectif d’une meilleure articulation du travail des services concernés.

Le sexe et l’origine au cœur des divergences

Les partis ont également proposé des lectures différentes du phénomène. Des représentants de la gauche et des Verts ont décrit la violence domestique comme un problème principalement causé par des hommes. La députée écologiste Lydia Tobler a avancé que 95% des personnes exerçant des violences sont de sexe masculin, utilisant ce chiffre comme argument dans le débat parlementaire.

Les représentants de l’UDC ont, eux, mis l’accent sur la part des personnes d’origine étrangère parmi les auteurs recensés. Celle-ci dépasserait 53%. Reto Rauch a défendu l’idée que les mesures devaient cibler cet aspect. Son collègue de parti Rico Rieder a qualifié le phénomène de problème importé.

Ces références au sexe et à l’origine illustrent l’écart entre les explications politiques proposées. Une proportion ne permet toutefois pas, à elle seule, d’établir une cause. Il importe aussi de distinguer les indicateurs: les 260 cas mentionnés pour 2025 correspondent à des infractions, et non au nombre de personnes ou de ménages touchés dans le canton.

5500 signatures pour un lieu de protection

En parallèle aux débats, plusieurs organisations ont rendu visible leur demande d’un engagement accru. Elles ont remis 5500 signatures réclamant le financement d’une maison destinée à protéger les femmes ayant subi des violences domestiques. Au-delà de la prévention, cette démarche place donc l’hébergement et la sécurité des victimes au centre de l’attention.

La pétition et le projet de loi poursuivent des objectifs complémentaires, mais distincts. Le texte législatif vise à consolider les bases de la prévention et de la collaboration. Les signataires demandent, eux, un soutien financier à un lieu de protection. A ce stade des délibérations, aucun engagement de financement pour cette maison ne peut être déduit.

La politique grisonne se trouve ainsi face à deux tâches étroitement liées: prévenir autant que possible les violences et permettre aux personnes concernées de trouver protection. Il reste d’abord à achever les travaux parlementaires. L’examen des articles encore en suspens était prévu mardi 20 octobre.