Un compromis européen ouvre la voie aux voitures thermiques après 2035

La fin des voitures neuves à essence et diesel dans l’Union européenne s’éloigne politiquement. Dans la nuit précédant le mardi 20 octobre, les négociateurs du Parti populaire européen (PPE), des sociaux-démocrates S&D et des libéraux de Renew Europe ont trouvé un compromis sur les objectifs de CO₂. Celui-ci permettrait de commercialiser des voitures thermiques et hybrides après 2035. Les trois groupes doivent toutefois encore examiner cet accord, qui n’a rien de contraignant.

L’enjeu est un assouplissement majeur: plutôt que de ramener à zéro les émissions de CO₂ des voitures neuves en circulation d’ici à 2035, une réduction de 87,5% par rapport à 2021 pourrait suffire, sous certaines conditions. Une majorité centriste se dessine ainsi au Parlement européen. Pour l’industrie automobile en crise, ce serait une marge supplémentaire; pour la politique climatique, un changement de cap.

L’acier vert comme levier

Le compromis lie les normes d’émissions à la fabrication des véhicules. En principe, les émissions de CO₂ des voitures neuves devraient diminuer de 95% d’ici à 2035 par rapport à 2021. Les constructeurs utilisant de l’acier produit avec un impact climatique réduit pourraient abaisser cet objectif de 7,5 points supplémentaires. D’où la réduction possible de 87,5%.

L’acier vert offrirait donc une souplesse supplémentaire aux fabricants qui l’intègrent dans leurs véhicules. Le dispositif vise à encourager une amélioration du bilan climatique non seulement des motorisations, mais aussi des matériaux. Ses modalités précises et les moyens de contrôle restent toutefois à définir.

Il faut distinguer l’objectif fixé pour une flotte des exigences applicables à une voiture. Les normes de CO₂ portent sur les émissions moyennes de l’ensemble des voitures neuves d’un constructeur. Une baisse de 87,5% ne signifie donc pas que chaque véhicule devrait réduire ses émissions dans cette proportion. Elle ne permet pas non plus de déduire directement la part de voitures thermiques ou hybrides qui pourrait être vendue après 2035. Tout dépendrait de la composition des flottes et des règles de calcul définitives.

Une majorité sans l’extrême droite

Politiquement, cette entente compte, car une autre majorité était envisagée. Le PPE, auquel appartiennent la CDU et la CSU allemandes, aurait pu chercher l’appui de députés d’extrême droite pour assouplir les règles. C’est désormais un accord au sein de la plateforme dite du centre qui se profile.

Cette majorité n’est pas acquise. Les trois groupes doivent se prononcer sur le résultat des négociations. Les votes parlementaires montreront ensuite si l’équilibre entre des exigences de base plus strictes et les dérogations liées à l’acier vert résiste.

La pression économique est forte. L’industrie automobile européenne traverse une crise profonde. Les droits de douane élevés aux Etats-Unis et la concurrence chinoise pèsent sur les entreprises. Pour réduire leurs coûts, elles suppriment de nombreux emplois. Le débat sur 2035 touche donc aussi aux investissements, aux sites de production et à l’orientation future des constructeurs.

Les règles adoptées jusqu’ici prévoient que les voitures neuves n’émettent plus de gaz à effet de serre en circulation dès 2035. Cela signerait de fait la fin des modèles neufs à essence et diesel. Fin 2025 déjà, la Commission européenne avait proposé une réduction ramenée à 90%, mais assortie d’une compensation intégrale des émissions restantes par l’acier vert et des carburants plus respectueux du climat.

Ce qui changerait pour la Suisse

Pour la Suisse, l’enjeu passe d’abord par le marché automobile. Les constructeurs européens façonnent aussi l’offre disponible ici. Leurs choix de motorisations et les modèles qu’ils maintiennent ont des conséquences pour les acheteurs suisses, les importateurs et les garages.

Un objectif européen assoupli pourrait inciter les fabricants à conserver plus longtemps des voitures thermiques et hybrides dans leurs gammes. Cela ne garantit toutefois aucun modèle précis et ne permet aucune conclusion sur les prix futurs. Même avec des règles moins strictes, une baisse des émissions moyennes d’au moins 87,5% représenterait une transformation considérable par rapport à 2021.

Sur le plan juridique, une décision européenne ne modifierait pas automatiquement les prescriptions suisses. La Suisse n’est pas membre de l’UE et dispose de ses propres normes de CO₂ pour les voitures neuves, orientées sur le cadre européen. Une éventuelle reprise de la réforme nécessiterait une décision distincte. Pour les véhicules déjà immatriculés, ce débat ne porte pas sur une interdiction générale de circuler: il concerne les voitures neuves.

La décision finale reste ouverte

Prochaine étape: le jeudi 22 octobre, les commissions des transports et de l’industrie du Parlement européen doivent adopter leurs avis sur la réforme. La commission de l’environnement, chargée du dossier, devrait suivre début novembre. La position de l’ensemble du Parlement est attendue en décembre.

En parallèle, les Etats membres doivent s’entendre au Conseil. Le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron ont déjà arrêté une ligne commune: une réduction de 90%, sans la compensation proposée par l’acier vert. Leurs positions diffèrent donc du compromis parlementaire sur un point central.

Une fois les positions du Parlement et du Conseil adoptées, les négociations sur le texte législatif définitif pourraient commencer début 2027. Le compromis actuel ouvre une voie possible, sans préjuger de l’issue. Le niveau de réduction du CO₂ réellement applicable dès 2035 et la place accordée à l’acier vert restent à trancher.