Interdire les fusées privées, autoriser les grands feux? La Suisse devra trancher

Les citoyennes et citoyens suisses se prononceront le 29 novembre sur une initiative populaire visant à interdire la vente et l’utilisation de pièces d’artifice bruyantes. Les cantons pourraient accorder des dérogations pour des manifestations d’importance suprarégionale. Le scrutin ne porte donc pas sur la disparition de tous les feux d’artifice, mais sur une nouvelle limite entre plaisir privé, protection des personnes et des animaux, et marge de manœuvre laissée aux grandes manifestations.

La question touche à des rendez-vous familiers: les fusées au-dessus du lac le 1er Août, les pétards dans le quartier, les feux du Nouvel An. Pour les uns, lumières et détonations font partie de la fête. Pour les autres, la même soirée constitue surtout une nuisance à laquelle il est difficile d’échapper. La votation transforme ce conflit d’intérêts en un choix politique de principe.

Ce que changerait l’initiative

L’interdiction envisagée concerne les pièces d’artifice bruyantes, dont la vente et l’utilisation seraient proscrites. Tirer une fusée de ce type dans son jardin ne serait donc plus possible comme aujourd’hui. Le critère déterminant est le bruit produit: le texte ne vise pas indistinctement tous les feux d’artifice ni toutes les mises en scène lumineuses festives.

Il prévoit parallèlement des autorisations pour les manifestations d’importance suprarégionale. Les cantons pourraient y permettre des exceptions. Un grand feu au bord du lac ne devrait donc pas nécessairement disparaître. Mais le seul fait qu’une commune l’organise ne suffirait pas à le rendre licite: il faudrait qu’il entre dans le cadre de la dérogation prévue et bénéficie d’une autorisation cantonale.

Cette distinction est centrale dans le débat. Les petits feux privés seraient restreints, tandis que certaines grandes manifestations resteraient possibles. Est-il justifié de traiter différemment une même nuisance selon le rayonnement d’un événement au-delà de son lieu d’accueil? Ou ces exceptions sont-elles précisément nécessaires pour qu’une interdiction n’affecte pas toutes les fêtes collectives?

Le bruit ne s’arrête pas à la clôture

L’un des arguments en faveur des restrictions tient au fait que les feux d’artifice ne concernent pas uniquement les personnes qui les achètent ou les regardent. Les détonations dépassent les limites d’une propriété. Le voisinage ne peut pas choisir d’y être exposé ou non. Les animaux subissent eux aussi ce bruit, sans pouvoir en comprendre l’origine ni s’en protéger de manière fiable.

À Bâle, il a été observé que des oiseaux aquatiques quittent leurs dortoirs pendant la nuit de la Saint-Sylvestre et mettent plusieurs jours à se remettre de cette perturbation. La nuisance ne se mesure donc pas seulement aux quelques minutes durant lesquelles les fusées s’élèvent. Pour les animaux concernés, les conséquences peuvent durer au-delà du spectacle.

Le fait que les nuits particulièrement intenses ne surviennent que quelques fois par année entre néanmoins dans la pesée des intérêts. Une perturbation occasionnelle ne s’apprécie pas comme une exposition permanente au bruit. Mais rare ne signifie pas forcément anodin. La question politique est donc aussi de savoir quelle ampleur de nuisances évitables la société souhaite accepter.

La protection des animaux ne se résume d’ailleurs pas aux feux d’artifice. Les chats domestiques et les collisions avec les vitres menacent également les oiseaux. Cette comparaison ne réfute pas les effets des pétards. Elle montre toutefois que la protection animale se heurte à d’autres intérêts dans de nombreux domaines. Le degré de réglementation d’une activité donnée reste une décision à part entière.

Liberté individuelle et dépenses publiques

Face à l’interdiction, la liberté individuelle constitue un argument. Une activité de loisir n’a pas besoin de plaire à tout le monde pour être autorisée. On peut ne pas aimer les feux d’artifice et néanmoins considérer que d’autres doivent pouvoir en tirer dans des limites acceptables. C’est toute la différence entre préférence personnelle et réglementation publique.

À l’inverse, la personne qui achète une fusée en paie le prix, mais n’en assume pas seule toutes les conséquences. Le bruit et les perturbations éventuelles touchent aussi des tiers. Invoquer un plaisir financé à titre privé ne règle donc pas entièrement la question des limites de cette liberté. La popularité d’une tradition ne suffit pas davantage à rendre toute restriction illégitime.

Lorsque les feux sont financés par les pouvoirs publics, une autre dimension s’ajoute: des personnes qui n’y assistent pas et ne les apprécient pas contribuent aussi à leur coût. L’initiative ne tranche cependant pas, sur le principe, la question de l’utilisation de l’argent des contribuables par les communes pour ces spectacles. Il faut distinguer leur financement de l’interdiction projetée.

Un choix qui engage aussi les cantons

Pour la Suisse, l’enjeu dépasse les goûts de chacun en matière de fête nationale. Le texte fixerait la portée d’une interdiction et la place des dérogations cantonales. La frontière entre une fête locale ordinaire et une manifestation d’importance suprarégionale devient ainsi un élément central du dispositif.

D’ici au 29 novembre, une double appréciation attend donc l’électorat: quel niveau de protection contre le bruit est nécessaire, et quelles restrictions sont proportionnées? Un oui ne signifierait pas un adieu définitif aux feux d’artifice. Un non ne changerait rien au fait que leur bruit peut peser sur les personnes et les animaux. Reste à choisir la réponse juridique à ce conflit.