Erwin Sperisen: le Tribunal fédéral confirme les 14 ans de prison

Le Tribunal fédéral a intégralement rejeté le recours d’Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala. Dans son arrêt publié jeudi 22 octobre, il confirme la peine de 14 ans de prison prononcée par la justice genevoise pour complicité d’assassinat de sept détenus. Les juges fédéraux ne retiennent ni violation de la présomption d’innocence ni appréciation arbitraire des preuves. La condamnation du double national suisse et guatémaltèque résiste ainsi à l’examen de la plus haute juridiction du pays.

Au cœur de l’affaire figurent les homicides commis dans la prison guatémaltèque de Pavon. Erwin Sperisen dirigeait alors la police nationale civile du pays. Selon les faits retenus par les juges genevois, il connaissait les agissements d’un commando envoyé sur place, soutenait son projet de «nettoyage social» et avait permis la manipulation des scènes de crime. Les sept victimes étaient des détenus influents de l’établissement.

Ce que la justice genevoise lui reproche

La condamnation désormais confirmée avait été prononcée le 12 septembre 2024, à l’issue du quatrième procès de cette procédure exceptionnellement longue. La justice genevoise avait de nouveau reconnu Erwin Sperisen coupable d’avoir contribué aux événements de Pavon. Sa position à la tête de la police n’était pas, à elle seule, déterminante: les juges avaient aussi établi son rôle dans les agissements du commando.

La qualification de complicité est essentielle pour comprendre le verdict. Erwin Sperisen n’a pas été condamné comme auteur direct des sept homicides. Les magistrats genevois ont toutefois considéré comme établi qu’il avait connaissance des actes du commando et qu’il adhérait au plan qui les sous-tendait. A cela s’ajoutait son rôle dans la manipulation des scènes de crime. Ces éléments ont fondé la déclaration de culpabilité.

Devant le Tribunal fédéral, l’ancien chef de la police contestait cette condamnation. Son recours a échoué sur tous les points. Les juges ont notamment écarté ses griefs relatifs à la présomption d’innocence et à l’appréciation des preuves. L’analyse de l’instance genevoise demeure donc valable: sa participation aux faits constitue une complicité d’assassinat des sept prisonniers.

Pourquoi un quatrième procès était nécessaire

Ce long parcours judiciaire s’explique aussi par une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. Celle-ci avait constaté une violation du droit à un tribunal impartial. En cause: des propos tenus par la présidente de la juridiction genevoise entre deux procédures d’appel. Elle s’était exprimée dans le cadre de sa fonction supplémentaire de juge de la détention.

La décision de Strasbourg avait rendu nécessaire un nouveau procès. Elle portait sur l’impartialité du tribunal, une condition fondamentale du droit à un procès pénal équitable. La question de savoir si un tribunal statue sans parti pris doit être distinguée, sur le plan juridique, de celle de la culpabilité de la personne poursuivie. Un tel vice de procédure n’entraîne donc pas automatiquement un acquittement.

En septembre 2024, la justice genevoise avait ainsi dû réexaminer l’affaire. Elle avait une nouvelle fois abouti à une condamnation. Avec l’arrêt désormais publié, le Tribunal fédéral rejette également les objections dirigées contre ce jugement. Le succès obtenu auparavant à Strasbourg et l’échec du recours à Lausanne concernent donc des questions différentes, au sein d’une même histoire judiciaire.

Cette distinction permet de comprendre pourquoi le constat d’une violation des droits procéduraux a conduit à un nouveau jugement, sans faire disparaître les accusations. Il revenait à la justice genevoise de les examiner à nouveau dans une procédure respectant les garanties requises.

La longueur de la procédure pèse sur la peine

La peine de 14 ans de prison tient compte de la longue durée de la procédure. Sa fixation ne repose donc pas uniquement sur les actes établis par la justice, mais aussi sur le temps écoulé jusqu’à leur appréciation judiciaire. Dans une affaire ayant donné lieu à plusieurs procès, cet élément prend un poids particulier.

Le Tribunal fédéral relève toutefois que cette durée s’explique également par l’intense bataille procédurale menée par la défense. Il ne l’attribue donc pas exclusivement à la justice. La prise en considération de la longueur de la procédure reste néanmoins intégrée à la peine qu’il confirme aujourd’hui.

Il faut, là encore, distinguer la déclaration de culpabilité de la mesure de la sanction. Tenir compte du temps écoulé ne change rien à la condamnation d’Erwin Sperisen pour complicité d’assassinat. Le Tribunal fédéral n’a annulé ni ce verdict ni modifié la peine privative de liberté arrêtée à Genève.

Une affaire qui concerne directement la Suisse

Les homicides ont eu lieu au Guatemala, mais l’affaire occupe depuis des années la justice suisse. Erwin Sperisen possède les nationalités suisse et guatémaltèque. Sa condamnation a été prononcée à Genève, puis contrôlée par le Tribunal fédéral. Pour la Suisse, il s’agit donc d’une procédure menée sur son territoire pour des crimes d’une extrême gravité commis à l’étranger, avec toutes les exigences de l’Etat de droit qu’elle implique.

Les procès successifs illustrent le lien étroit entre l’examen de la responsabilité pénale et le respect des droits de la défense. Même face à des accusations aussi lourdes, un tribunal impartial doit statuer. Inversement, une irrégularité procédurale reconnue n’efface pas à elle seule les faits reprochés.

Le rejet intégral du recours clôt l’examen du jugement genevois par le Tribunal fédéral. Restent la condamnation pour complicité d’assassinat de sept détenus et la peine de 14 ans de prison.