Strasbourg désavoue la justice suisse: 5000 francs pour Brian Keller

La Suisse doit verser une indemnité de 5000 francs à Brian Keller pour un manquement dans la procédure. La Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, en a décidé ainsi jeudi 22 octobre. La justice suisse n’avait pas suffisamment donné à cet homme, aujourd’hui âgé de 31 ans, la possibilité de s’exprimer sur son affaire. La Cour n’a en revanche pas examiné ses griefs concernant ses conditions de détention.

Pour l’ancien détenu, ce succès a donc une portée bien délimitée. Strasbourg critique la manière dont la justice a traité sa démarche, sans trancher la question de savoir si les conditions de détention contestées violaient les droits humains. Cette distinction est essentielle: une indemnité pour une procédure défaillante ne constitue pas une réparation pour un traitement illicite subi en prison.

Deux requêtes déposées en 2021

Brian Keller avait saisi la Cour en 2021 par deux requêtes. La première concernait la suppression de l’heure de promenade dans la cour le week-end. Dans la seconde, il invoquait une violation du droit au respect de la vie privée et familiale ainsi qu’un traitement inhumain.

Ces démarches soulevaient à la fois la question d’une restriction concrète du quotidien carcéral et des enjeux fondamentaux de droits humains. La possibilité de sortir à l’air libre touche directement aux conditions de vie d’une personne incarcérée. Quant au droit au respect de la vie privée et familiale, il protège une sphère qui ne perd pas toute importance du seul fait de la privation de liberté.

Cela ne signifie toutefois pas que toute restriction imposée en détention soit automatiquement contraire au droit. La Convention européenne des droits de l’homme fixe des limites à l’action de l’Etat. Déterminer si elles ont été franchies exige un examen juridique du cas concret. Or, la Cour n’a précisément pas procédé ici à cette appréciation sur le fond des conditions contestées.

Environ cinq ans séparent les requêtes de Keller de cette décision. Le résultat porte sur la possibilité qui lui a été donnée de défendre son point de vue au cours de la procédure. Il répond donc à une autre question que celle de la licéité du traitement qu’il dénonçait.

Pouvoir s’exprimer n’est pas une simple formalité

Le reproche de Strasbourg vise une faiblesse fondamentale de la procédure: Keller n’a pas pu suffisamment s’exprimer sur son affaire. Une personne concernée par une décision judiciaire doit pouvoir présenter effectivement sa position. Cette possibilité figure parmi les principes essentiels d’une procédure respectueuse de l’Etat de droit.

La Constitution fédérale protège elle aussi le droit d’être entendu. L’idée est simple: les tribunaux ne doivent pas seulement prendre des décisions concernant des personnes, mais aussi leur permettre de participer de manière adéquate à la procédure. La possibilité de se déterminer n’est donc pas une simple formalité. Elle constitue une garantie juridique à part entière.

Cet aspect revêt une importance particulière dans les litiges relatifs aux conditions de détention. Les personnes incarcérées ne peuvent pas organiser librement leur quotidien et dépendent tout particulièrement des décisions de l’Etat. Il est d’autant plus important qu’elles puissent réellement faire valoir leurs objections. Savoir si celles-ci seront finalement jugées convaincantes relève d’une question distincte.

Les 5000 francs accordés à Keller sont liés au manquement constaté dans la procédure. Ils ne doivent donc pas être interprétés comme une appréciation des conditions de détention, ni comme une compensation pour un traitement inhumain établi par la justice. La décision ne contient pas un tel constat.

Ce que l’arrêt signifie pour la Suisse

La Cour européenne des droits de l’homme veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle la Suisse est liée. Elle relève du Conseil de l’Europe et n’est pas une juridiction de l’Union européenne. Sa compétence pour examiner des affaires suisses ne dépend donc pas d’une appartenance à l’UE.

Strasbourg n’est pas davantage une instance d’appel suisse supplémentaire qui reprendrait intégralement chaque litige. La Cour examine les requêtes portant sur d’éventuelles violations de la Convention. Un arrêt peut ainsi constater un défaut précis dans une procédure sans répondre à toutes les questions de fond d’une affaire.

Pour la justice suisse, la portée de cette décision concerne la conduite des procédures. Même dans les différends liés à l’exécution des peines, une place suffisante doit être laissée à la prise de position de la personne concernée. La privation de liberté ordonnée par l’Etat ne supprime pas cette garantie.

L’arrêt fixe aussi les limites de ce qui peut être affirmé dans le débat public autour de Keller. Il ne permet ni de conclure que ses conditions de détention respectaient les droits humains, ni de confirmer l’accusation de traitement inhumain. L’absence d’examen sur le fond ne vaut ni approbation ni condamnation de ces conditions.

Une indemnité, mais pas de décision sur le quotidien carcéral

La conséquence concrète est l’indemnité de 5000 francs que la Suisse doit verser à Keller. Au-delà, l’arrêt n’impose aucune modification particulière des conditions de détention. Il reste centré sur le défaut constaté dans la procédure.

Keller a ainsi obtenu que soit critiquée la manière dont la justice suisse lui a permis de s’exprimer. Ses griefs plus larges sur ses conditions de détention restent toutefois sans réponse dans cet arrêt. Cette issue rappelle la distinction nécessaire entre le droit d’être effectivement entendu et la réponse judiciaire apportée à la demande elle-même.