Cotisations en hausse, insertion renforcée: le plan du Conseil fédéral pour assainir l’AI

Le Conseil fédéral veut stabiliser les finances de l’assurance-invalidité (AI) en combinant recettes supplémentaires, économies et insertion professionnelle renforcée. Les projets de réforme en discussion le 5 novembre concernent les assurés, les salariés et les employeurs de toute la Suisse. Ils prévoient une hausse des cotisations salariales, des conditions plus strictes pour obtenir une rente entière et une nouvelle aide destinée aux jeunes adultes. La consultation est ouverte, mais l’opposition aux prélèvements supplémentaires sur les salaires se dessine déjà.

L’objectif est double: mieux aider les personnes atteintes dans leur santé à entrer dans la vie active ou à conserver leur emploi, tout en consolidant le financement de l’AI. Pour le Conseil fédéral, réduire les dépenses ne suffira pas. Le projet associe donc des changements dans les prestations et l’administration à de nouvelles recettes, certaines durables, d’autres temporaires.

1000 francs pour accompagner les jeunes vers l’emploi

Pour les 18 à 24 ans, le Conseil fédéral prévoit une prestation d’intégration de 1000 francs. Elle doit faciliter l’entrée sur le marché du travail et éviter que des jeunes dépendent précocement d’une rente AI. Dès sa première année à la tête du département, la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider avait soulevé la question: comment prévenir une dépendance durable à une rente chez les jeunes souffrant de troubles psychiques?

Cette prestation ne serait pas une rente, souligne Doris Bianchi, directrice de l’Office fédéral des assurances sociales: «C’est un soutien financier. Mais c’est avant tout une mesure d’intégration avec des prestations sur mesure en faveur des personnes et de leur entrée sur le marché du travail.» L’entourage des bénéficiaires doit également être pris en compte.

La Confédération estime pouvoir ainsi éviter environ un tiers des nouvelles rentes AI dans cette tranche d’âge. Il s’agit d’un résultat attendu, et non d’un effet démontré. Le succès de la mesure dépendra de sa capacité à ouvrir de réelles perspectives professionnelles aux jeunes adultes et à leur permettre de rester dans la vie active.

Un accompagnement plus étroit est aussi prévu pour les personnes de plus de 25 ans. Une attention particulière sera portée aux transitions, notamment entre formation et emploi. Le soutien doit intervenir à ces moments charnières. La réforme entend ainsi agir davantage sur le parcours d’insertion professionnelle, au-delà du seul versement de prestations.

Salaires et hauts revenus davantage sollicités

La principale recette supplémentaire chiffrée proviendrait d’une hausse de 0,2 point de pourcentage des cotisations sociales sur les salaires. Cette mesure rapporterait près d’un milliard de francs en 2030. Salariés et employeurs seraient concernés par cet effort supplémentaire en faveur du financement de l’AI.

Une partie du produit de l’impôt sur les maisons de jeu devrait également revenir à l’assurance-invalidité. Le projet ne repose donc pas exclusivement sur les cotisations salariales. Leur rôle central tient toutefois à la nature de l’assurance, explique Doris Bianchi: «L’AI est en définitive une assurance contre la perte de gain. Un financement par les salaires est donc la manière habituelle de procéder.»

Le Conseil fédéral propose en outre une contribution de solidarité temporaire sur les hauts salaires, à partir d’environ 180'000 francs. Elle s’élèverait à 0,6 point de pourcentage, réparti à parts égales entre salariés et employeurs. Les recettes attendues atteignent environ un demi-milliard de francs par an. Contrairement à la hausse générale des cotisations, ce prélèvement ciblerait les revenus élevés du travail.

Un autre financement temporaire serait lié au régime des allocations pour perte de gain. Si son taux de cotisation diminue, les cotisations salariales destinées à l’AI augmenteraient provisoirement de 0,05 point de pourcentage. Ce transfert n’alourdirait pas le prélèvement total pour les salariés et les employeurs par rapport à la situation antérieure: l’allégement accordé par une assurance servirait à financer l’autre.

Des économies sur les rentes, les indemnités et l’administration

Du côté des dépenses, les offices AI devraient améliorer leur efficacité. Le Conseil fédéral veut aussi relever le seuil donnant droit à une rente entière et réduire certaines indemnités journalières. L’assainissement toucherait donc aussi bien le fonctionnement administratif que les conditions d’accès aux prestations et leur montant.

Ces changements comptent particulièrement pour les assurés. Si la prestation d’intégration promet une aide supplémentaire, des critères plus stricts pour les rentes et des indemnités journalières réduites peuvent limiter les prestations. Le projet combine ainsi accompagnement renforcé et restrictions. Selon l’appréciation de la Confédération, les économies envisagées ne permettraient néanmoins pas de renoncer à de nouvelles recettes.

Le financement salarial cristallise les oppositions

Dans une première réaction, l’Union patronale suisse accueille favorablement la prestation d’intégration. Barbara Zimmermann-Gerster demande toutefois des mesures structurelles. L’organisation rejette le financement par des cotisations salariales supplémentaires: elle y voit une charge pour le marché du travail, les employeurs, les salariés et la place économique suisse. Elle réclame un débat plus poussé sur les dépenses.

Le financement divise également les partis. Dès l’été, les formations bourgeoises avaient critiqué une éventuelle hausse des cotisations salariales. Seul le PS s’était montré ouvert. Le débat devrait donc porter largement sur la part respective des contributions supplémentaires et de la maîtrise des dépenses dans l’assainissement.

Les milieux intéressés peuvent prendre position jusqu’au début février dans le cadre de la consultation. Ni les nouveaux prélèvements ni les changements de prestations ne sont donc décidés. Les réponses préciseront quels volets trouvent un soutien et sur lesquels le Conseil fédéral devra encore chercher des majorités pour stabiliser les finances de l’AI.