Plus de 250 interventions: le Grand Conseil argovien débordé par ses propres questions

Le Grand Conseil argovien a déjà reçu plus de 250 interventions parlementaires cette année. Un volume qui fait de 2026 une année record et complique le fonctionnement du législatif cantonal. En cette fin octobre, les critiques ne portent toutefois pas seulement sur le nombre de textes déposés: des députés dénoncent aussi leur longueur croissante, la multiplication des questions et une qualité en recul. Parlement et administration doivent lire, examiner et traiter ces demandes. Comment contenir cette charge sans affaiblir le travail parlementaire?

Les interventions sont au cœur de ce travail. Elles permettent aux élus d’interroger le gouvernement, d’obtenir des renseignements ou de demander des changements politiques. Leur nombre élevé ne constitue donc pas, en soi, un dysfonctionnement. En Argovie, le débat porte plutôt sur l’utilité politique de ce surcroît de travail: les efforts supplémentaires apportent-ils des résultats à la hauteur des ressources mobilisées?

Des questions plus nombreuses, des textes plus longs

La députée socialiste Colette Basler constate que les interventions comportent nettement plus de questions sur un même sujet. Elle relève aussi que les textes s’allongent. Son jugement est sans détour: «On constate que la qualité baisse tout simplement.» Sa critique ne vise donc pas une revendication politique particulière, mais la manière dont les objets sont préparés et formulés avant leur dépôt.

Le président du groupe PLR, Silvan Hilfiker, estime lui aussi qu’il faut agir. Il a déjà sensibilisé les membres de son groupe au problème. À ses yeux, la responsabilité des auteurs ne s’arrête pas au dépôt d’un texte. Chaque intervention supplémentaire mobilise ensuite de nombreuses personnes, quelle que soit la précision des questions posées.

«L’administration doit lire cela, et nous, au Parlement, devons aussi le lire. On peut tout de même se demander si c’est judicieux», souligne-t-il. Ces critiques venues du PS comme du PLR montrent que les inquiétudes face à la charge de travail dépassent les clivages partisans. Elles ne débouchent toutefois pas encore sur une solution commune.

Une facture qui dépasse la rédaction des réponses

Les conséquences financières sont déjà visibles. Il y a quelques années encore, les réponses aux interventions parlementaires coûtaient environ 200’000 francs par an au canton d’Argovie. Ces dernières années, la facture a chaque fois nettement dépassé 300’000 francs. À cela s’ajoutent les coûts des séances parlementaires supplémentaires. Le traitement des interventions n’est donc pas seulement une question d’organisation interne: il concerne aussi les finances cantonales.

Ces montants témoignent d’une charge accrue, sans en expliquer précisément les causes. Ils ne permettent ni de calculer un coût fiable par intervention ni de déterminer la part imputable à l’allongement des textes ou à la multiplication des questions. Il faudrait, pour cela, disposer de données plus détaillées.

Pour la population argovienne, cette discussion budgétaire renvoie à un équilibre fondamental. Le contrôle parlementaire exige des moyens. Le gouvernement doit pouvoir être tenu de fournir des explications, et les préoccupations du canton doivent trouver leur place au Grand Conseil. Mais toute question supplémentaire ne représente pas automatiquement un progrès pour la transparence. L’essentiel est de savoir si la réponse apporte des éléments nouveaux et contribue à clarifier le débat politique.

Dans un parlement de milice suisse, le temps est aussi une ressource limitée. De nombreux députés exercent leur mandat parallèlement à une activité professionnelle. Ils doivent néanmoins lire et analyser des dossiers parfois volumineux. Plus ceux-ci se multiplient, plus il importe de distinguer une demande solidement argumentée d’un texte dont la longueur n’apporte aucun éclairage supplémentaire.

Moins de traitement public, une piste encore ouverte

Le Grand Conseil argovien n’a pour l’heure adopté aucune mesure contre cet afflux. Son président, Urs Plüss, du PEV, évoque cependant une possibilité: certaines interventions pourraient ne plus être inscrites à l’ordre du jour des séances publiques du Parlement. Il s’agit d’une piste pour modifier le traitement de certains objets, et non d’une restriction déjà décidée.

Urs Plüss formule d’ailleurs cette idée avec prudence: «Nous aimerions ne pas en arriver là, mais ce serait un instrument possible.» Les interventions concernées et les modalités d’une éventuelle règle restent à définir. Cette délimitation serait politiquement déterminante: il faudrait mettre en balance l’allégement du travail parlementaire et l’importance d’un examen public des objets.

Fabrizio Gilardi, professeur d’analyse des politiques publiques à l’Université de Zurich, comprend cette recherche de solutions. Un grand nombre d’interventions peut représenter un défi pour un parlement. «Il faut certainement réfléchir aux mesures qui seraient judicieuses.» Ce constat ne s’accompagne toutefois pas d’une recommandation concrète sur la procédure à suivre en Argovie.

La responsabilité commence avant le dépôt

Dans l’immédiat, une part importante de la responsabilité repose sur les députés et leurs groupes. La démarche de Silvan Hilfiker au sein du PLR illustre une approche qui ne nécessite pas de nouvelles règles: examiner d’un œil critique la qualité de ses propres interventions. Des questions précises, un objectif identifiable et une argumentation compréhensible peuvent faciliter leur traitement sans écarter du Parlement les préoccupations politiques.

Le défi reste donc entier pour l’Argovie. Le Grand Conseil doit exercer sa fonction de contrôle tout en préservant sa capacité de travail. Le cap des 250 interventions rend la pression tangible. Reste à savoir si elle conduira à modifier les procédures ou si, dans un premier temps, des appels à la responsabilité individuelle suffiront. Rien n’est encore décidé.