Amende et retrait de permis: Andreas Glarner veut en finir avec la double procédure

Une infraction routière, deux procédures et des frais distincts: Andreas Glarner veut changer ce système. Le conseiller national UDC argovien a déposé une intervention lors de la session d’automne, à Berne, pour revoir les compétences de la justice pénale et des services cantonaux des automobiles. Il demande de renoncer au retrait de permis pour les infractions légères et moyennement graves, et de confier toutes les sanctions aux tribunaux. Une remise en cause d’une séparation fondamentale du droit suisse, à laquelle le PS s’oppose fermement.

Pour les automobilistes concernés, cette répartition n’est pas toujours facile à comprendre. Après une infraction, une ordonnance pénale peut leur parvenir, assortie d’une amende ou d’une autre peine et de frais de procédure. Parallèlement, le service cantonal des automobiles examine le dossier. Il ne s’agit plus de punir pénalement, mais de prononcer une mesure administrative, comme un retrait de permis. Cette seconde procédure entraîne ses propres frais.

Deux procédures, deux fonctions distinctes

Les deux démarches répondent à des objectifs différents. La justice pénale sanctionne le comportement fautif. La procédure administrative vise la sécurité routière: elle doit éviter qu’une personne représente à nouveau un danger sur la route. Un même événement peut donc déboucher sur une peine et sur une mesure du service des automobiles.

Cela ne signifie pas que chaque infraction entraîne automatiquement un retrait de permis. Sa qualification — légère, moyennement grave ou grave — dépend des conditions légales et des circonstances. Pour une infraction légère, un avertissement est possible sous certaines conditions. Pour les infractions moyennement graves et graves, la loi prévoit des durées minimales de retrait. Des antécédents peuvent encore alourdir les conséquences.

La distinction est particulièrement importante en matière d’alcool. Conduire avec une alcoolémie d’au moins 0,8 pour mille constitue en principe une infraction grave, et non un cas léger. En Suisse, la limite générale est fixée à 0,5 pour mille. La demande d’assouplissement pour les infractions légères et moyennement graves ne couvre donc pas indistinctement tous les comportements couramment regroupés sous le terme d’infractions routières.

Contester la peine ne suffit pas à sauver son permis

Les voies de recours constituent une autre difficulté pratique. Faire opposition à une ordonnance pénale ne revient pas à contester automatiquement la mesure du service des automobiles. Une démarche séparée est nécessaire. Une personne peut ainsi s’opposer à sa peine alors que son véritable objectif est de conserver le droit de conduire.

Obtenir gain de cause au pénal ne remplace pas le recours nécessaire contre une mesure administrative. Les deux procédures ne sont toutefois pas entièrement indépendantes: les faits établis dans le cadre pénal peuvent aussi compter pour l’autorité administrative. Pour les personnes concernées, il reste essentiel d’identifier le courrier reçu, la décision qu’il contient et les possibilités de contestation prévues.

A cette complexité s’ajoutent les charges financières et personnelles. Les frais s’accumulent auprès de différentes autorités. Un retrait de permis peut aussi compliquer considérablement le quotidien professionnel de quelqu’un qui dépend de sa voiture pour travailler. C’est précisément cette catégorie qu’Andreas Glarner place au centre de sa critique: les conséquences d’une seule infraction dépassent alors la peine elle-même.

Glarner veut confier toutes les sanctions au juge

Le système actuel entraîne «souvent une double charge pour les personnes concernées», écrit l’élu UDC dans son intervention. Sa demande ne se limite pas à simplifier l’organisation. Il veut supprimer le retrait de permis pour les infractions légères et moyennement graves. Le tribunal serait en outre seul compétent pour prononcer l’ensemble des sanctions.

Il devrait pouvoir «coordonner de manière proportionnée aussi bien l’amende qu’un éventuel retrait de permis», demande le conseiller national. Dans ce modèle, les services des automobiles conserveraient l’exécution des mesures. La décision de retirer le permis passerait donc de l’administration à la justice.

L’intervention associe ainsi deux objectifs distincts: réduire les procédures parallèles et atténuer les conséquences des infractions. Une procédure unique pourrait rendre les compétences plus lisibles. Décider si les retraits doivent être moins fréquents ou plus courts relève, en revanche, d’un choix politique à part entière. L’enjeu concerne directement le niveau de sécurité recherché sur les routes suisses.

Le PS craint pour la protection des autres usagers

Le conseiller national socialiste lucernois David Roth refuse cette unification. Il distingue nettement sanction et prévention: «La poursuite pénale punit le comportement fautif, la procédure administrative protège la société.» Cette différence justifie, à ses yeux, le maintien de procédures séparées.

L’élu rappelle la responsabilité qu’implique la conduite d’un véhicule lourd. Prendre le volant sous l’influence de l’alcool, téléphoner avec le portable à l’oreille ou rouler nettement trop vite en localité met d’autres personnes en danger. «C’est un mauvais signal que Glarner réclame ici une justice complaisante», déclare-t-il.

Le projet trouvera-t-il une majorité au Parlement? Rien n’est acquis. Avec les dispositions sur les chauffards et l’abaissement de la limite générale d’alcoolémie de 0,8 à 0,5 pour mille, la Suisse a durci des règles importantes. La coexistence des procédures pénale et administrative est restée largement incontestée.

Pour Andreas Glarner, cette intervention figure parmi ses derniers projets au Conseil national. Il y effectuera sa dernière session en décembre, avant de démissionner. Pour les automobilistes, rien ne change pour l’instant: les procédures et compétences actuelles restent en vigueur. Le débat porte désormais sur la justification de cette double charge: impose-t-elle une réorganisation, ou la différence entre les tâches rend-elle le système actuel nécessaire?